Mentions Légales et CGV
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EURL Docteur R.E.M.I.
17 rue du Port
33260 La Teste-de-Buch
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Les photos et tarifs des produits présentés sont indicatifs et susceptibles de modification sans préavis. L'EURL Docteur R.E.M.I. ne serait être tenu responsable de ces modifications.
Conditions générales de vente
Informations sur la Société
EURL Docteur R.E.M.I.
au capital de 800€
Siège social : 17 rue du Port à la Teste-de-Buch (33260)
Immatriculation : RCS Bordeaux B 883 440 315
Magasins : La Teste-de-Buch et Le Teich
1. GENERALITES
1.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute vente de produits (les "Produits") et de prestations de service (les "Prestations") réalisées par l'EURL Docteur R.E.M.I. dans ses magasins de La Teste-de-Buch et du Teich.
1.2 Toute commande de Produit ou de Prestation (la "Commande") est subordonnée à l'adhésion du Client aux présentes Conditions Générales, et à la signature préalable de l'ordre de réparation et de la fiche de prise en charge du matériel à sa date de prise en charge par l'EURL Docteur R.E.M.I.
2. DEVIS
Le Client pourra obtenir gratuitement, y compris par téléphone, un devis détaillé des Prestations à effectuer sur son matériel dans l'un de nos deux magasins. L'EURL Docteur R.E.M.I. ne sera pas tenue par ce devis en cas d'erreur ou d'omission du Client sur les caractéristiques ou l'état de son matériel.
3. PRIX
3.1 Sauf accord contraire, les prix sont établis sur la base des tarifs EURL Docteur R.E.M.I. en vigueur à la date de la réalisation de la Prestation.
3.2 Les Produits et Prestations sont payables comptant, lors de la livraison des Produits ou lors de la reprise du matériel par le Client.
3.3 Tout montant non acquitté à sa date d'échéance pourra entraîner l'application de plein droit d'un intérêt de retard égal à deux fois le taux de l'intérêt légal en vigueur.
4. CONDITIONS D'EXECUTION
4.1 L'EURL Docteur R.E.M.I. se réserve le droit de refuser la réalisation de toute Prestation si celle-ci ne peut être exécutée dans les meilleures conditions.
4.2 L'EURL Docteur R.E.M.I. décline toute responsabilité en cas de perte de données enregistrées dans le matériel confié. Il appartient au client de faire les sauvegardes nécessaires avant toute intervention.
5. RECLAMATIONS
5.1 Il appartient au Client de vérifier la conformité des Prestations réalisées avant la reprise de son matériel dans nos magasins.
5.2 Toute réclamation devra être faite auprès du responsable du magasin concerné (La Teste-de-Buch ou Le Teich) ou par écrit, à l'adresse suivante : EURL DOCTEUR R.E.M.I. - Service consommateur - 17 rue du Port – 33260 La Teste-de-Buch.
6. RISQUES - REPRISE DU MATERIEL
Le transfert des risques intervient lors de la remise du matériel. Sauf accord contraire, le matériel doit être repris dans le magasin où il a été déposé (La Teste-de-Buch ou Le Teich) le jour indiqué ou au plus tard à l'heure de fermeture du magasin le jour convenu. Si le matériel confié n'était pas réparable, le client dispose d'un délai de 60 jours pour le récupérer. Passé ce délai, l'EURL Docteur R.E.M.I. est en droit de le remettre au recyclage.
7. GARANTIE - RESPONSABILITE
Sous peine d'irrecevabilité, la mise en œuvre des garanties suppose la présentation de la facture.
7.1 Garantie applicable aux Prestations de réparation :
- Les réparations sont garanties entre 3 mois et un an contre tout défaut (garantie notée sur la facture remise au client).
- Cette garantie est exclue pour les matériels modifiés, en cas d'usure normale, ou si le défaut résulte d'un accident ou d'une utilisation anormale.
- La garantie se limite strictement à la réalisation d'une nouvelle Prestation.
- La garantie est valable dans nos deux magasins de La Teste-de-Buch et du Teich.
8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations relatives au Client seront traitées aux fins de gérer les services qui lui sont fournis. Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client peut demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations le concernant.
9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
A défaut de résolution amiable, tout différend sera attribué exclusivement au Tribunal de Commerce de Bordeaux. Pour les particuliers/consommateurs n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle, les règles de compétence légales s'appliquent.
10. RELATION AVEC LES ASSURANCES
La facture établie par l'EURL Docteur R.E.M.I. vaut déclaration de sinistre par le Client assuré auprès de son assurance. L'EURL Docteur R.E.M.I. reste cependant tiers étranger à la relation contractuelle entre le Client et son assurance. Le Client est invité à se rapprocher de son assurance pour toute question relative à sa déclaration de sinistre.